Il n'était pas possible de passer à côté du Grand Débat lancé par le gouvernement français, comme une réponse à la crise dite "des gilets jaunes" que nous connaissons depuis maintenant plus de deux mois. Dans un pays comme la France où l'action communautaire est presque inconnue, où la participation des habitants est plus un slogan facile qu'une réalité quotidienne, devant un mouvement populaire essentiellement composé d'individus aux revendications adressées au sommet de l’État faute de pouvoir agir sur la vie quotidienne, ce débat potentiellement collectif, nécessairement identifié à des territoires, est une chance d'inventer de nouvelles manières de faire de la politique. Encore faudrait-il que ce temps de réflexion collective ne reste pas unique et sans suites pour les communautés et les territoires. Il ne suffira pas de répondre d'en haut à des revendications individuelles ou collectives. Il faut que cela devienne une habitude et que les citoyens soient capables de participer à la vie publique, au delà des périodes électorales. Mais comment faire ?
Comme j'avais le droit, comme tout citoyen, d'apporter ma contribution au débat et que je n'avais pas encore trouvé dans mon environnement, de débat local auquel je puisse prendre part, j'ai mis en ligne un petit texte pour proposer quelque chose, à partir de mes expériences professionnelles et personnelles. Comme il y aura sans doute plus de 50.000 contributions, la mienne n'a aucune chance d'apparaître autrement que comme une donnée statistique. Aussi, mon narcissisme me pousse à publier ici ce petit texte, pour en garder une trace. Il n'a rien d'extraordinaire et ne pourrait que servir à une discussion collective avec des gens qui seraient intéressés à aller plus loin et plus profond. En tout cas, le voici.
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Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
(Question posée par la plateforme officielle du Grand Débat)
C'est le but principal de ma contribution, qui s'inspire de l'expérience des actuels conseils de développement pour les transformer. Depuis les années 1990, des conseils de développement représentent la société civile dans les grandes agglomérations et dans certains "Pays" au sens des lois Pasqua-Voynet. Même si leur valeur et leur efficacité sont inégales, c'est un dispositif intéressant que l'on pourrait reprendre en le généralisant et en en faisant un outil de participation démocratique. Chaque EPCI ou collectivité territoriale, à partir du niveau Communauté de communes, serait doté obligatoirement d'un Conseil de développement de la démocratie participative (CDDP), composé d'un nombre limité de citoyens volontaires représentant les forces vives du territoire et mandatés par elles (associations, institutions publiques et établissements privés, partenaires sociaux).
Ce conseil aurait pour fonction de mobiliser, entre deux élections, la participation active des citoyens et des corps intermédiaires :
1. sur les sujets d'intérêt local figurant dans le programme de mandat et surtout sur ceux qui se présentent en cours de mandat (imprévus ou exogènes), pour dégager des avis collectifs, des propositions d'amendements ou de nouvelles décisions, voire des rejets motivés; le CDDP les fera remonter aux élus du territoire et aux administrations compétentes;
2. sur des sujets d'intérêt général issus des niveaux supérieurs de proposition et de décision, dont l'impact se fait sentir sur les habitants du territoire, pour faire émerger des réactions, des opinions, des critiques ou des propositions que le Conseil fera ensuite remonter au niveau pertinent.
Au delà de cette fonction, le Conseil aurait la tâche permanente
a. de susciter, par différentes méthodes, issues notamment de l'éducation permanente et de la culture populaire, la capacité de prise collective de responsabilité par les citoyens;
b. d'amener progressivement les instances politiques et administratives du territoire à associer les citoyens ainsi responsabilisés à participer aux affaires publiques, par l'information, la consultation, la concertation et autant que possible par la co-décision.
Le Conseil aurait ainsi un rôle global de médiation. Il pourrait être promoteur de référendums d'initiative locale. Les conseils de quartier, en milieu urbain, recevraient le même rôle, en plus de leurs missions actuelles qui sont plus restreintes mais proches dans l'esprit. Je suis évidemment prêt à approfondir cette esquisse, en collectif, avec des personnes qui s'y intéresseraient.
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